NOUVELLE DIVISION 240

« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

– Simplification et clarification du document.
– Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
– Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
– Responsabilisation des pratiquants.


NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.


Voir ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte