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NOUVELLE DIVISION 240
« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »
La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
– Simplification et clarification du document.
– Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
– Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
– Responsabilisation des pratiquants.
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.