CR du Conseil Portuaire du port de Dinard du 19-10-2022

Les présents :
Mairie : Arnaud Salmon, Christian, Fontaine, Jean Patrick Guibout, Vincent Aubry, Stéphane Odoard.  Port : Christèle Gallais, Julien Turgot
Associations et Commerces: Jean Luc Griffon, Hervé Jean, Didier Deschamps, Yann Radou
Représentants des Usagers : Jean Michel Brault, Jean-François Courtel, Louis Penhouët  - Invité : Sébastien Lemoine

A 18heures, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants.

Approbation du PV du 8 Juin 2022 :
Louis Penhouët fait remarquer que la transcription de sa remarque sur le ponton du Wishbone est inexacte; il demandait de faire la différence entre un ponton pour le fonctionnement de l’école de voile et un ponton pour la location de bateaux.
Mais suivant la dernière circulaire sur les AOT il n’y a pas de différence à faire? Le Guide indique clairement que les AOT pour les clubs nautiques qui proposent des activités rémunérées sont considérées comme des activités commerciales.
Extrait du Guide AOT : J’ai un club nautique qui occupe une partie du terre-plein et occupe des places sur le plan d’eau, se voit-il appliquer les principes issus de l’ordonnance ? À partir du moment où le club nautique propose des activités rémunérées, on considère qu’il tire directement des bénéfices liés à l’occupation du domaine public. Une procédure de sélection et de publicité préalable s’impose.

Bilan saison 2022 :
Christelle Gallais informe que les usagers se montrent globalement satisfaits Tout le monde est satisfait de la belle météo et du service des navettes. Les usagers font part de leur satisfaction à l’égard des canotiers.
Les aiguillettes du large seront gainées pour éviter les nombreux «entortillements» nécessitant l’intervention des canotiers.
Monsieur Lemoine signale des pannes récurrentes sur la grue, une révision générale est envisagée.
La SNSM souligne les excès de vitesse dans le chenal d’accès du port. Monsieur Salmon propose une ouverture de la saison 2023 dès la marée du 22 Mars 2023 et une fin de saison après les vacances de la Toussaint 2023 est évoquée et sera étudiée.
Le problème de stabilité à la flottaison du ponton Sud a été résolue, les amarres du flotteur SNSM ont été détendus.

Information Route du Rhum :

47 mouillages du large seront utilisés pour l’amarrage de bateaux de la route du Rhum. Des aiguillettes neuves vont être mises en place sur ces mouillages par les organisateurs de la route du Rhum, Ces aiguillettes ainsi que les bouées resteront la propriété du port après l’évènement.
La ville de Dinard devient ville partenaire. Le Balcon du Rhum, une animation organisée par la Ville aura lieu les 3, 4, 5 novembre 2022.
Louis Penhouet fait remarquer que les plaisanciers priés de libérer leur mouillage au 15 octobre auraient dû se voir proposer (dans la mesure du possible) un mouillage provisoire ou un dédommagement. Monsieur Fontaine propose une ristourne sur la redevance, ce que nous refusons car cela serait une perte pour le port. Il est demandé que dans 4 ans cette ristourne soit négociée avec l’organisateur.

Dragage du port :
Monsieur Odoard présente l’avancée du projet :
L’étude est au niveau projet, dragage de la souille – 2,00 mètres et chenal et ponton – 1,00 mètre, 75000 m3, extraction mécanique donc enlèvement des corps morts avec un délai de 6 semaines à la dépose et la repose. Cadence d’avancement 80 m3/heure durée d’extraction 7 mois, cadence 150 m3/heure durée d’extraction 5 mois évacuation par chaland de 80 ou 200 m3 au large (20 km) période d’intervention de fin septembre d’une année à fin mai de l’année suivante (problème de gestion des bateaux à ces emplacements). Sans tenir compte des journées pendant lesquelles la navigation ne serait pas possible en fonction des conditions météorologiques. Dans le cadre de ce projet la souille serait agrandie sans augmenter le nombre de places. Coût de l’opération chiffrée à 2,4 Millions d’euros à l’époque en 2020. Actuellement nous aurions la possibilité d’emprunter 3 millions d’euros. Nécessité de faire un dossier loi sur l’eau pour avoir l’autorisation de clapage au large. Notre prestataire EGIS a fait une étude pour 220 000 euros et une bathymétrie pour 100 000 euros.
Mr Fontaine évoque la possibilité de réaliser ces travaux en se groupant avec St Malo qui a un projet important comprenant l’enlèvement de rocher devant l’accès de leur port et un autre proche du phare du Grand Jardin et dans ce cadre nos sédiments, contrairement aux leurs, pourraient les intéresser pour leurs mises en remblais. Prochaine étape : la réunion avec la région Bretagne.

Durée des places des chantiers navals à leur client.
Jean-Patrick Guibout évoque la durée de mise à disposition des places par les chantiers et souhaiterait que soit fixée la durée dans le temps à une même personne. Une période de deux ans serait acceptable. Mr Lemoine, Dinard Marine, explique que trois années permettent à ses clients d’obtenir une place de port, le plus souvent à l’échouage, comme les autres usagers dans le cadre d’une attente de trois ans sur liste d’attente.
Louis Penhouët fait remarquer que cela est contraire à la loi et il met en garde sur la discrimination entre un plaisancier lambda attendant un mouillage 3 ans et un plaisancier qui achète un bateau dans un chantier et qui jouit immédiatement d’un mouillage sans passer par la liste d’attente. Néanmoins il faut favoriser et aider les chantiers et pour cela la création d’une AOT pour gérer X mouillages par les professionnels.
Mr Courtel estime que la mise à disposition de mouillages dans le cadre d’une activité commerciale avec des installations mises à disposition par une collectivité devrait se faire par une mise en concurrence des professionnels; un appel d’offre permettrait à la collectivité d’attribuer les places dédiées aux professionnels de façon équitable entre tous les professionnels actuels et éventuellement futurs avec un règlement d’appel d’offre correspondant aux demandes actuelles.

Divers:
- Concernant les places attribuées mais laissées disponibles par leur titulaire, un tarif mensuel de mise à disposition va être étudié ainsi que la remise financière faite au titulaire pour encourager (ce qui est déjà une obligation du règlement) les plaisanciers à déclarer leur absence d’une durée minimum d’un mois et ainsi permettre à d’autres plaisanciers d’accéder aux services du port pour de courtes durées. Les recettes du port en seraient améliorées.
- Pour mieux gérer les listes d’attente, il est proposé de faire valider les réservations chaque année par le paiement d’un forfait de 20 euros
- Affectation du chalet de la ville (ancienne capitainerie)
Il est décidé de l’affecter à la SNSM comme cela avait été évoqué lors des conseils portuaires précédents. Cette affectation est faite en attendant la réalisation d’un bâtiment projeté pour des sanitaires plaisanciers, vestiaires SNSM et locaux techniques pour le service des jardins.

Fin du conseil portuaire.

Prochain conseil portuaire le 7 décembre pour avis sur les tarifs 2023.

Jean-Michel Brault                            Jean-François Courtel          Louis Penhouët