New logoCompte-Rendu du Conseil Portuaire du 10 Décembre 2019

 

Présents : Pour la Mairie : C. Poutriquet (adjoint en charge du Port), B Deslandes (Premier adjoint en charge des finances) qui a excusé Madame Gautier (responsable du service financier), C. Corbel (Chef des services des Sports, des Plages et du Port), S. Odoard (Chef des services Techniques), C. Gallais et J. Turgot (Bureau du Port)
Pour les Associations : L. Penhouët, J-Y Gruel, J-F Picquart (ADUPP), P. Constant et Y. Radou (Yacht Club), J-Y Bourcier (Pêcheur), F. Jegu (SNSM), J-L Griffon (Société Corsaire), P. Lescouët (Dinard Nautique)


Ch Poutriquet

 A 17h Christian Poutriquet
ouvre la séance du
Conseil Portuaire
selon l’ordre du jour suivant :


Adoption du Procès-Verbal du Conseil Portuaire du 26 Mars 2019,
• Avancée du Compte Administratif 2019 en cours
• Tarifs 2020
• Budget prévisionnel 2020
• Avancée des projets et Questions diverses

1- Adoption du PV du Conseil Portuaire du 26 Mars 2019


Le premier point du Conseil Portuaire du 26 Mars 2019 était, comme à chaque Conseil, l’adoption du PV du Conseil précédent. Il s’agissait de l’adoption du PV du Conseil du 24 Octobre 2018. Ceci a été précisé par Louis Penhouët pour corriger une erreur de date dans le libellé de l’en-tête de ce chapitre.

Au chapitre « Avancement des travaux/ questions diverses », LouisLouis Penhouët précise que pour l’annonce faite par Ch. Poutriquet d’un service de navette par la compagnie « Taxi Boat » après le service normal des navettes du Port, il n’était pas «contre» cette solution comme il est mentionné dans le PV mais contre le fait que cette solution soit payante par l’usager.
En ce qui concerne l’annonce de la mise en place d’un bateau et d’une barge à titre individuel dans la zone professionnelle, Louis Penhouët a fait préciser que c’est un changement d’affectation de cette zone et que cela aurait dû faire l’objet d’une demande d’avis du Conseil et non l’annonce d’une décision.

(Hors PV, J-Yves Bourcier précise que cette zone de professionnels est appelée à évoluer car les Affaires Maritimes veulent voir disparaître à terme ces viviers flottants pour des raisons de salubrité. Elles considèrent que les enduits bitumeux qui permettent d’entretenir le bois dont ils sont composés sont cause de pollution possible. Délai annoncé, 1 ou 2 ans)

Avec ces remarques prises en compte, le PV du Conseil Portuaire du 26 Mars 2019 est adopté à l’unanimité.

2- Avancée du Compte Administratif 2019 en fin d’exécution

Pour l’ADUPP, J-Yves Gruel a formulé un certain nombre de questions.

Dépenses de FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général
A un mois de la clôture de l’exercice, l’écart entre les prévisions budgétaires et la réalisation de ce chapitre se monte à 119 007 euros. Ce qui montre bien que les remarques sur la précision du budget prévisionnel que nous avions faites lors du Conseil Portuaire de fin 2018 ont trouvé confirmation. On notera d’ailleurs que les prévisions de Budget 2020 collent plus près des dépenses réalisées en 2019. Nos remarques ont porté.
Les dépenses correspondant au service de navettes assuré par le bateau Taxi sont affectées au chapitre « Divers » dans les charges à caractère général. Les prévisions budgétaires étaient de 6300 euros, elles n’ont pas encore été mandatées.

Charges de Personnel
La dépense est plus faible que les prévisions budgétaires. Ceci s’explique par la mutation de Romain à sa demande en cours de saison.
C. Poutriquet précise l’attention particulière portée à la gestion au plus juste de l’effectif du Service du Port, permanents et saisonniers.
Impôts 2018
La somme de 39106 euros d’impôts due à l’excédent de fonctionnement 2018 qui était de 99 818 euros semble un peu forte, elle représente près de 40%. En l’absence de Madame Gautier, responsable des finances, B. Deslandes note cette question et nous redonnera la réponse.

Recettes de FONCTIONNEMENT
Le grutage
Le grutage 2019 a rapporté 41 314 euros, le grutage 2018 avait rapporté 52 825 euros. Toutes les rentrées de grutage n’ont pas encore été faites. C. Poutriquet annonce que, suite à la baisse de tarif accordée aux chantiers, l’activité grutage a augmentée de 20%. On aurait repris la part de marché que l’on avait perdue.
Le carburant
L’écart entre les achats de carburant et la revente est négatif de 25 000 euros. Ce chiffre fort mérite d’être corrigé car toutes les rentrées des chantiers n’ont pas été faites. A suivre sur le Compte Administratif qui sera présenté en mars 2020.
Solde de FONCTIONNEMENT
Le solde du fonctionnement 811 326 euros de recette pour 610 849 de dépense, soit un solde positif de 200 476 euros qui servira de base à l’imposition et qui couvre en priorité les investissements.
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INVESTISSEMENTS
Dépenses d’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se montent actuellement à 559 401 euros. Elles comportent une partie de la capitainerie et les frais d’études du marché du dragage.
Recettes d’INVESTISSEMENT
Elles se montent à 212 627 euros et il n’y a pas d’emprunt en 2019
Solde d’INVESTISSEMENT
Solde négatif de 346 774 euros
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Solde d’EXECUTION
Excédent de fonctionnement : 200 476 euros
Déficit d’investissement : 346 774 euros
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Résultat négatif de 146 297 euros
En absence de Madame Gautier aucun commentaire n’a été fait sur ce résultat provisoire. Comment cela va-t-il être présenté ? Réponse courant Janvier selon B. Deslandes.

3- Les Tarifs pour 2020

• L’augmentation présentée est de 1.2%.
• Louis Penhouët fait remarquer que la proposition de tarifs présentée au Conseil Portuaire aurait dû être affichée les 15 jours précédents dans un endroit fréquenté par les usagers comme le prévoit la législation. Un recours contre ce fait entraînerait l’annulation de ces modifications, c’est la deuxième année que l’ADUPP signale cette anomalie. Christian Poutriquet signale que cela sera pris en compte dans le cadre de la nouvelle Capitainerie.
Louis Penhouët regrette que l’augmentation des tarifs soit toujours faite « à priori » sans être nécessitée par une approche budgétaire.
Adoption des tarifs à l’unanimité

4- Budget prévisionnel 2020

FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement :

Charges à caractère général
Les prévisions sont plus proches de la réalité en regard de l’exécution du Compte Administratif 2019
Prévisions 2020 : 281 100 Exécution provisoire 2019 : 234 153
Prévisions 2019 : 326 540

Charges de Personnel
Les charges 2020 sont du même ordre de grandeur qu’en 2019. Cela suppose que le remplacement de Romain se fera. C. Poutriquet laisse cette question en suspens, la réflexion sera menée en interne avec C. Corbel pour gérer le personnel en fonction des besoins.

Les Impôts
Les prévisions paraissent faibles en regard de l’excédent de fonctionnement provisoire actuel de 200 476 euros. A revoir avec le Compte Administratif présenté en Mars 2020.
Recettes de Fonctionnement
Grutage

La somme prévue de 41 500 euros est identique à la somme d’exécution 2019 ce qui semble ne pas prévoir une augmentation de ce service alors que C. Poutriquet nous a annoncé un accroissement d’activité cette année de 20%. A revoir en mars

Carburant
Autre bizarrerie, la somme d’achat du carburant est identique à la somme de revente alors que l’écart est au moins de l’ordre de plus de 10 000 euros. A revoir en Mars
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INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement ( 535 000 euros)
• Les dépenses prévues selon S. Odoard sont
- Le solde de la Capitainerie
- Le dossier du dragage qui, après les résultats de l’étude d’impact, va engendrer un « Avant-Projet » puis un « Projet » et les travaux de réalisation dès la fin de la saison 2020.
Recettes d’investissement
• Un emprunt de 475 900 euros devrait suffire à équilibrer les dépenses
• La recherche de subventions pour les travaux de dragage est très mal engagée actuellement.

5- Avancée des projets / Questions diverses

• Le chalet actuel qui est utilisé actuellement comme bureau du Port sera mis à disposition comme vestiaires pour les plongeurs de la SNSM quand la Capitainerie sera terminée.

• Le nouveau permis pour les canotiers ne sera pas mis en oeuvre en 2020

• Devant la forte satisfaction manifestée pour le service de navettes jusqu’à 23h en Juillet et Août, ce service sera reconduit et étendu au mois de Juin. Un appel d’offre à candidature va être émis.

• La livraison de la nouvelle capitainerie entrainera une nouvelle disposition de toute la zone comprenant le parking, le grutage, l’estacade, les bacs à ordures….
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• La nouvelle mouture du règlement du Port de Dinard à laquelle nous avions collaboré en début 2019 est mise en stand-by. Elle sera reprise après les élections municipales.

• La base du quai au droit de la station carburants se délite. Une étude de tout le littoral du Prieuré jusqu’à la cale de la Vallée a été lancée par S. Odoard. Les résultats seront connus au premier trimestre 2020 et des choix seront à faire. Pour le quai de la Perle, les travaux pourraient être techniquement du même ordre que ceux menés l’année dernière pour la réfection de la cale du Bec de la Vallée.JYG


Dinard le 23 décembre 2019                                                                                                                                  Jean-Yves GRUEL