Compte-Rendu du Conseil Portuaire du 24 Octobre 2018  (à la mairie de Dinard)

Présents : pour la mairie - Christian Poutriquet adjoint chargé du Port - Bruno Deslandes Adjoint chargé des Finances - Mme Gautier du service financier - Stephan Odoard Directeur des services techniques
- Claude Corbel Directeur des Sports et du Port - Chrystèle Gallais et Julien Turgot du service du Port

Pour les usagers (titulaires et suppléants) - J-Luc Griffon (compagnie Corsaire) - Pierrick Lescouët (école de voile) - Patrick Constant et Yann Radou (Yacht-club) - Un membre SNSM
- Louis Penhouët, Jacky Simon, J-Yves Gruel (ADUPP) - J-Michel Brault, J-François Picquart (ADUPP)

Ordre du jour :

Adoption du PV du Conseil portuaire du 20 Mars 2018
En réponse aux questions de Louis Penhouët, il est précisé que les travaux effectués devant le Yacht-club et l’école de voile ont été financés par le budget communal. La remise en état du treuil de remontée des bateaux légers qui fait partie des équipements portuaires est assurée pour moitié par le Port et moitié par le yacht-club et l’école de voile qui en assurent la responsabilité et la sécurité. Compte tenu de ce mode de financement le treuil pourrait être mis à la disposition des usagers mais cela pose des problèmes de sécurité d’utilisation qui sont assumés par les deux associations.
PV adopté à l’unanimité

Adoption du Compte Administratif 2017
Les discussions sur ce CA avaient eu lieu lors du Conseil Portuaire du 20 Mars à partir d’un document de travail. C’est le document officiel qui est présenté à ce Conseil. A cette occasion, l’ADUPP réitère sa demande pour l’ajustement des crédits annulés en dépenses d’exploitation qui serait un signe de rigueur et de maîtrise budgétaire.
Mme Gautier présente l’avancement du CA 2018 arrêté au mois de Septembre. Alors que l’année est aux ¾ exécutée, les dépenses d’exploitation sont à peine à la moitié des prévisions. Ceci montre une fois de plus le décalage important entre prévision et exécution. Les prévisions sont reportées d’une année à l’autre selon le budget prévisionnel de l‘année précédente et non selon l’exécution du CA de l’année précédente ce qui serait plus proche de la réalité.
MM. Poutriquet et Deslandes semblent partisans de cet ajustement demandé par l’ADUPP. Il devrait y avoir une réunion financière avant le Conseil portuaire de Mars 2019 qui adoptera le Budget prévisionnel.
Le CA 2017 est adopté à l’unanimité

Les redevances 2019
Le tarif des redevances n’a pas encore été affiché avant le Conseil Portuaire comme le prévoient les textes et comme le demande tous les ans Louis Penhouët. M.Poutriquet demande à Mme Gallais de bien vouloir respecter cette obligation qui en retour lui demande de la place pour afficher !
Au moment de la présentation des tarifs 2019, Mme Gallais nous annonce une augmentation générale de 2%. Étonnement de l’ADUPP qui visiblement est la seule à avoir regardé de près les tarifs. Les tarifs reçus dans les documents envoyés individuellement pour ce Conseil Portuaire ne montrent aucune augmentation. Interrogation visible des responsables municipaux. L’envoi est erroné reconnaît Mme Gallais.
MM. Poutriquet et Deslandes font amende honorable devant cet état de fait. Le Conseil prend acte, il n’y aura donc pas d’augmentation. Les tarifs des mouillages 2019 seront les mêmes que ceux de 2018.
Un tarif préférentiel sera attribué aux grutages pour les Chantiers (20%)
Les bateaux ventouses seront plus surveillés et sanctionnés financièrement éventuellement.
Nous renouvelons notre point de vue sur les tarifs journaliers et sur l’idée de prévoir des tarifs de fin de saison pour les ports voisins. Mme Gallais fait part de 8 mouillages loués occasionnellement depuis Septembre.
L’ADUPP souhaite la gratuité des pontons installés pour les écoles de voile. Cela nous paraît plus judicieux que pour les associations d’adultes.
Acceptation des redevances à l’unanimité

Divers
Avant d’aborder les questions diverses, M.Poutriquet souhaite faire part d’un certain nombre de points :

Dragage
: Remerciements à Jean-Yves Bourcier pour son implication auprès du Comité des Pêches de St Malo pour favoriser l’avancement du dossier qui aurait pu être immédiatement enterré. M.Odoard annonce le lancement d’une étude d’impact sur les zones susceptibles de recevoir les sédiments. Il faudra compter un an avant les résultats et la poursuite du dossier.

Passerelle et ponton
: Le temps des expertises est terminé. Les discussions à l’amiable se sont soldées par un échec. L’action judiciaire va prendre le relais.
Pour éviter une seconde saison du type de celle que nous avons connu cet été, la ville va effectuer les travaux nécessaires. Le budget du Port servira d’avance de trésorerie.

Capitainerie
: Remise des offres d’architectes pour le 30 Octobre. Choix et réalisation espérée pour l’été 2019. Le chalet actuel sera conservé et peut-être le blockhaus.

Les Taxis de la mer : Ils se regroupent pour faire une demande de reconnaissance de la part de la Mairie et réclamer des installations commerciales. Ils ne payent aucune redevance au Port. J-Luc Griffon fait part de sa volonté de se positionner fermement par rapport à ce regroupement potentiel. Taxes et obligations doivent être les mêmes pour toute société de ce type. M.Poutriquet demande à J-Luc Griffon des documents sur la règlementation en la matière. Nous avons fait remarquer que le ponton est déjà trop petit pour sa fonction d’embarquement et débarquement des usagers du Port et qu’il ne peut supporter un trafic commercial.

Locaux SNSM, AMP
: Les deux chalets ne font l’objet d’aucune convention ni contrat avec la Mairie. M.Poutriquet va y remédier.

Animation Esplanade
: M.Poutriquet redit la volonté du maire de créer une animation permanente sur les promenades du bord de mer du Port Blanc au Prieuré. Il y a déjà des demandes pour un bar à huître sur l’Estacade. Il sera géré avec une Délégation de Service Public mais la réalisation ne se fera qu’après l’implantation de la nouvelle Capitainerie.

Mouillages professionnels
: J-Yves Bourcier propose une gestion de cette zone portuaire qui semble être un endroit échappant à la gestion du Port. Cela demande des éclaircissements entre les prérogatives des Affaires Maritimes et le Service du Port. Un point de plus à mettre dans le futur Règlement général du Port que nous a annoncé M.Poutriquet.

Refonte du règlement du Port
: M.Poutriquet confirme ce qu’il avait annoncé lors de la réunion avec l’ADUPP le 2 Octobre 2018. Claude Corbel et lui vont préparer une refonte complète du règlement général du Port qui sera sensé décrire l’organisation des services du Port, les limites du Port, les différentes zones et leurs servitudes, la révision éventuelle des tarifications, les relations avec les associations et les professionnels. L’échéance est annoncée pour le Conseil Portuaire de Mars 2019. M.Poutriquet a demandé à l’ADUPP d’être partie-prenante dans cette élaboration, les professionnels seront aussi associés.

Questions diverses :
- Un canotier irrespectueux envers des usagers,
- Une demande de réfection de l’embase du quai au droit de la station de carburants.
                                                                                                                                                                                Jean-Yves Gruel